| Sentence 1205

Sentence 1205 – C/P Orevoy – Panneau de cale endommagé au cours du déchargement – Réparations provisoires suivies de réparations définitives effectuées en Chine deux ans plus tard – Responsabilité de l’affréteur (oui). L’affréteur, ayant payé des réparations provisoires considérées comme non satisfaisantes, les frais d’expertise ainsi que les surestaries dues au fréteur, refusait d’indemniser le fréteur, affréteur à temps du navire, pour ses paiements effectués au bénéfice de l’armateur propriétaire au titre des réparations définitives réalisées en Chine à la satisfaction de la société de classification. Se fondant sur les dispositions de la charte au voyage, le Tribunal arbitral a estimé que les dépenses liées à la réparation du panneau de cale supportées par le fréteur ou remboursées par lui à l’armateur devaient rester à la charge de l’affréteur. Toutefois, des factures dont les montants ont été jugés excessifs ont été revues à la baisse et n’ont pas été retenus les frais annexes exposés par l’armateur n’entrant pas dans le cadre de la charte au voyage.